Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation de la plateforme, pour tous les comptes.
Brouillon — non publié
Document en préparation — La structure de ce document est en place. Son contenu doit être rédigé et validé par un professionnel du droit avant publication. Rien de ce qui suit ne constitue un engagement de Vendras.
Sections prévues
1. Objet et champ d'application
[À COMPLÉTER]
2. Création et gestion du compte
[À COMPLÉTER]
3. Ce que Vendras fournit
[À COMPLÉTER]
4. Ce que l'utilisateur s'engage à respecter
[À COMPLÉTER]
5. Suspension et fermeture de compte
[À COMPLÉTER]
6. Responsabilité
[À COMPLÉTER]
7. Modification des conditions
[À COMPLÉTER]
Une question sur ces documents ? Écris à bonjour@vendras.app.