Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

En créant un compte sur vendras.app, vous acceptez les présentes conditions.

1. Le service

Vendras permet de créer des produits numériques avec l'aide de l'intelligence artificielle, de les personnaliser, de créer des pages de vente et une vitrine publique, et de vendre ces produits directement à des acheteurs.

Vendras est un outil. Les produits créés, les pages publiées et les ventes réalisées relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

2. Inscription

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze ans. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

Pour encaisser des paiements, l'utilisateur doit être en mesure d'exercer légalement une activité commerciale et disposer des immatriculations requises dans son pays de résidence.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Contenus interdits

Il est interdit de créer, publier ou vendre via Vendras des contenus :

• contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers
• à caractère pornographique, ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au terrorisme
• promettant des gains financiers garantis, ou relevant de systèmes pyramidaux
• constituant des conseils médicaux, thérapeutiques ou nutritionnels susceptibles de mettre en danger la santé d'autrui
• constituant des conseils d'investissement ou financiers personnalisés sans les agréments requis
• faisant la promotion de substances illicites, d'armes, ou de produits réglementés
• trompeurs quant à leur contenu, leur auteur ou les résultats qu'ils promettent

Cette liste n'est pas exhaustive. Vendras se réserve le droit d'apprécier au cas par cas.

4. Preuve sociale et allégations

Il est interdit d'inventer des avis, des témoignages, des notes, des chiffres de ventes ou tout autre élément de preuve sociale.

Les allégations portant sur des résultats — revenus, performances, transformations — doivent être véridiques, vérifiables, et accompagnées des mentions nécessaires.

5. Contenus générés par intelligence artificielle

Vendras utilise des modèles d'intelligence artificielle pour assister la création de contenus. Ces contenus sont générés à partir des instructions fournies par l'utilisateur.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie et vend, y compris lorsqu'ils ont été générés avec l'aide de l'IA. Il lui appartient de les relire, de les corriger et de vérifier leur exactitude avant toute mise en vente.

Vendras ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la valeur commerciale des contenus générés.

6. Propriété des contenus

Les contenus créés par l'utilisateur lui appartiennent. Vendras ne revendique aucun droit de propriété sur les produits créés ou vendus.

L'utilisateur accorde à Vendras une licence limitée, gratuite et non exclusive, strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et la livraison de ses contenus dans le cadre du service.

7. Relation avec les acheteurs

Lorsqu'un utilisateur vend un produit via Vendras, le contrat de vente est conclu directement entre lui et son acheteur. Vendras n'est pas partie à ce contrat.

Le vendeur est seul responsable :

• de la conformité de son produit à sa description
• de la livraison effective du produit
• du service après-vente et des réclamations
• du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales

8. Suspension et résiliation

Vendras peut suspendre ou supprimer un compte, ou dépublier un produit, en cas de manquement aux présentes conditions, de signalement fondé, ou de risque juridique avéré.

En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate et sans préavis.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les conséquences de cette suppression sur ses ventes en cours et sur l'accès de ses acheteurs sont précisées au moment de la demande.

9. Modification des conditions

Vendras peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.