Conditions créateurs
Le cadre applicable à qui vend un produit via Vendras.
Brouillon — non publié
Document en préparation — La structure de ce document est en place. Son contenu doit être rédigé et validé par un professionnel du droit avant publication. Rien de ce qui suit ne constitue un engagement de Vendras.
Sections prévues
1. Qui peut vendre sur Vendras
[À COMPLÉTER]
2. Statut et obligations du créateur
[À COMPLÉTER]
3. Rôle de Vendras
[À COMPLÉTER]
4. Prix, encaissement et commission
[À COMPLÉTER]
5. Garanties sur les contenus vendus
[À COMPLÉTER]
6. Suspension d'un produit ou d'un compte
[À COMPLÉTER]
7. Réclamations et médiation
[À COMPLÉTER]
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